1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1.1 Définitions

Les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Société » : LeadBoosters, société de droit anglais, ayant son siège social au Royaume-Uni

• « Client » : toute personne physique ou morale qui contracte les Services

• « Services » : l'ensemble des prestations décrites à l'article 2, incluant sans limitation la génération de prospects par IA, l'outreach par email, l'engagement LinkedIn, la prise de rendez-vous et la gestion publicitaire

• « Prospect Qualifié » : prospect répondant aux critères de qualification préalablement définis et validés conjointement par les Parties

• « Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du RGPD

• « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679

• « Contrat » : les présentes Conditions Générales et tout document contractuel complémentaire

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1.2 Interprétation

Les titres des articles sont insérés pour la commodité de lecture et n'affectent pas l'interprétation du Contrat. Les références au singulier incluent le pluriel et vice versa.

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2. DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 Prestations Incluses

La Société fournit les Services suivants dans le cadre d’un mandat de prestation intellectuelle :

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a) Découverte d’Opportunités & Sourcing Intelligence

Identification automatisée d’opportunités stratégiques et de prospects invisibles sur le marché, adaptés aux spécificités de chaque secteur.

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b) Qualification & Scoring Intelligent

Évaluation et priorisation des leads selon des critères personnalisés (risque, rendement, localisation…), permettant une approche ciblée et efficace.

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c) Automatisation de Flux de Travail

Automatisation des tâches répétitives et des processus internes, visant à optimiser l’efficacité opérationnelle et à réduire les interventions manuelles.

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d) Conseil Stratégique & Personnalisation

Accompagnement sur mesure pour adapter les solutions proposées à la stratégie, aux besoins et aux données spécifiques du Client, assurant une pertinence maximale.

 

 

2.2 Méthodologie de Prestation

Les Services sont délivrés selon une approche méthodologique propriétaire combinant intelligence artificielle, automatisation marketing et expertise humaine spécialisée.

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3. CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Structure Tarifaire

Les tarifs des Services sont déterminés en fonction de plusieurs critères spécifiques à chaque Client, notamment :

 

• Taille de l’entreprise : Les besoins et la complexité des services varient selon la taille de l’organisation, influençant ainsi le volume et la nature des prestations requises.

• Systèmes et outils intégrés : L’intégration de technologies spécifiques ou de systèmes existants peut nécessiter des ajustements ou des développements supplémentaires, impactant le coût global.

• Nombre d’automatisations mises en place : Le volume d’automatisations à déployer affecte directement la charge de travail et, par conséquent, le tarif associé.

• Charge de travail estimée : La durée et l’intensité des interventions nécessaires sont évaluées pour déterminer le niveau d’engagement requis.

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3.2 Modalités de Facturation

 

• Les modalités de facturation sont définies dans le Devis spécifique à chaque Client.

• Les factures sont émises en euros (EUR) hors taxes.

• Les taxes applicables (TVA française ou belge selon le cas) sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.

 

 

3.3 Conditions de Paiement

 

• Délai de paiement : 30 jours nets à compter de la date d’émission de facture.

• Modalités : virement bancaire sur compte désigné par la Société.

• Retard de paiement : application de pénalités de 3 fois le taux légal et d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

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3.4 Suspension de Service

En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement les Services jusqu’à régularisation complète.

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4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES

4.1 Obligations de la Société

La Société s'engage à :

• Fournir les Services avec diligence professionnelle selon l'état de l'art

• Respecter les délais convenus et les standards de qualité définis

• Maintenir la confidentialité des informations du Client

• Se conformer aux réglementations applicables en matière de protection des données

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4.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes informations nécessaires à l'exécution des Services

• Valider les éléments créatifs et stratégiques dans les délais impartis

• Respecter ses obligations de paiement

• Garantir la licéité de son activité et la conformité de ses pratiques commerciales

• Informer immédiatement la Société de toute modification susceptible d'affecter les Services

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4.3 Coopération Mutuelle

Les Parties s'engagent à coopérer de bonne foi et à se fournir mutuellement toute assistance raisonnablement nécessaire à la bonne exécution du Contrat.

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5. DISCLAIMERS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

5.1 Exclusion de Garantie de Résultat

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Les Services constituent une obligation de moyens renforcée, non de résultat. La Société ne garantit aucun volume spécifique de prospects, de ventes, ou de retour sur investissement. Les performances passées ne présagent pas des résultats futurs.

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5.2 Facteurs Externes

Les résultats dépendent de multiples variables échappant au contrôle exclusif de la Société, notamment :

• L'attractivité de l'offre commerciale du Client

• Les conditions de marché et la conjoncture économique

• La qualité du processus commercial du Client

• Les évolutions algorithmiques des plateformes tierces

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5.3 Limitation de Responsabilité

a) Plafonnement : La responsabilité globale de la Société, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

b) Exclusions : La Société exclut expressément sa responsabilité pour :

• Les dommages indirects, accessoires ou consécutifs

• Le manque à gagner et la perte d'opportunités commerciales

• Les atteintes à l'image ou à la réputation

• Les conséquences de force majeure ou de fait du prince

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5.4 Délai de Réclamation

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la connaissance du fait générateur, sous peine de forclusion.

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Propriété des Créations

Les éléments créatifs, stratégies, méthodologies et outils développés spécifiquement pour le Client deviennent sa propriété exclusive, sous réserve du paiement intégral des factures correspondantes.

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6.2 Licence d'Utilisation

Le Client concède à la Société une licence non-exclusive d'utilisation de sa marque et de ses éléments identitaires, strictement nécessaire à l'exécution des Services.

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6.3 Savoir-faire Propriétaire

La Société conserve la propriété exclusive de :

• Ses méthodologies et processus propriétaires

• Ses algorithmes et technologies d'intelligence artificielle

• Son savoir-faire et ses bases de données génériques

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6.4 Respect des Droits Tiers

Chaque Partie garantit ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

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7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

7.1 Confidentialité

Les Parties s'engagent réciproquement à :

• Préserver la stricte confidentialité des Informations Confidentielles

• Ne les utiliser qu'aux fins d'exécution du Contrat

• Ne les divulguer à aucun tiers sans autorisation écrite préalable

• Maintenir ces obligations pendant une durée de 5 ans après expiration du Contrat

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7.2 Protection des Données Personnelles

a) Conformité RGPD : Les Parties s'engagent à respecter scrupuleusement les dispositions du RGPD et des lois nationales de transposition.

b) Qualité des Données : La Société agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un Accord de Sous-traitance spécifique régit les modalités de traitement des Données Personnelles.

c) Mesures de Sécurité : La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données traitées.

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7.3 Transferts Internationaux

Les transferts de données vers le Royaume-Uni s'effectuent sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

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8. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

8.1 Réglementation des Communications Électroniques

a) Loi Française : Respect de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et du Code des Postes et des Communications Électroniques.

b) Réglementation Belge : Conformité avec la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et ses modifications.

c) CAN-SPAM Act : Application des dispositions du CAN-SPAM Act américain pour les communications transfrontalières.

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8.2 Bonnes Pratiques Sectorielles

La Société s'engage à respecter :

• Les recommandations de la CNIL et des autorités de contrôle équivalentes

• Les codes de conduite professionnels du marketing digital

• Les politiques d'utilisation des plateformes tierces (LinkedIn, Google, Meta)

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8.3 Obligation de Veille Réglementaire

La Société maintient une veille réglementaire active et adapte ses pratiques aux évolutions législatives et jurisprudentielles.

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9. DURÉE ET RÉSILIATION

9.1 Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature, avec une période d'engagement minimum de 3 mois.

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9.2 Résiliation Ordinaire

Chaque Partie peut résilier le Contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours, sous réserve du respect de la période d'engagement minimum.

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9.3 Résiliation pour Manquement

En cas de manquement substantiel aux obligations contractuelles, la Partie lésée peut résilier le Contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

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9.4 Conséquences de la Résiliation

• Les Services en cours d'exécution sont menés à leur terme

• Les sommes dues restent exigibles selon l'échéancier convenu

• Les obligations de confidentialité perdurent conformément à l'article 7

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10. FORCE MAJEURE

Constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale des obligations contractuelles, incluant notamment les pandémies, cyberattaques majeures, modifications algorithmiques des plateformes tierces, et sanctions économiques internationales.

La Partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre immédiatement et justifier de l'impossibilité d'exécuter ses obligations.

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11. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

11.1 Résolution Amiable

Les Parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend par voie de négociation directe ou de médiation.

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11.2 Compétence Juridictionnelle

a) Litiges avec Clients Français : Compétence exclusive des juridictions parisiennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

b) Litiges avec Clients Belges : Compétence des juridictions de Bruxelles ou option pour l'arbitrage CCI.

c) Droit Applicable : Le Contrat est régi par le droit anglais pour les questions de formation et validité, et par le droit du pays du Client pour les questions d'exécution et de responsabilité.

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12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 Intégralité

Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et annule tout arrangement antérieur.

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12.2 Divisibilité

La nullité d'une clause n'affecte pas la validité du Contrat dans son ensemble.

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12.3 Non-Renonciation

Le défaut d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

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12.4 Cession

Le Contrat ne peut être cédé par le Client sans accord écrit préalable de la Société.

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12.5 Notifications

Toute notification doit être effectuée par écrit à l'adresse de contact désignée par chaque Partie.

13. ACCEPTATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

L'utilisation des Services vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions Générales.

Le Contrat entre en vigueur à compter de la première prestation de Services ou du premier paiement, la date la plus ancienne étant retenue.

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Contact Légal :
LeadBoosters
Email : contact@leadboosters.agency
Téléphone : +44 7446 971057